De nouvelles règles d’accessibilité numérique sont annoncées
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- Ordinateur
- Aider
Ces images sont des repères pour la lecture.
Lecture simplifiée
Texte relu et compris.
Annonce publiée le 3 novembre 2026.
Nouvelle version prévue en décembre 2026, puis officialisation annoncée en 2027.
Rendre le numérique utilisable
L’accessibilité numérique aide les personnes en situation de handicap à utiliser les outils numériques.
Cela concerne par exemple les sites internet, les applications et les documents.
Le RGAA est le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Un référentiel est un ensemble de règles et de critères pour vérifier quelque chose.
Une version 5 annoncée
DesignGouv annonce une version 5 du RGAA.
DesignGouv fait partie de la DINUM, la direction interministérielle du numérique.
La version annoncée doit couvrir les sites internet et les applications mobiles.
Elle doit aussi couvrir les documents bureautiques.
Ce sont par exemple des documents créés avec un traitement de texte ou un tableur.
Mieux repérer les obstacles
La version annoncée doit introduire la notion de non-conformité bloquante.
Cela désigne un défaut d’accessibilité qui empêche une personne d’utiliser un contenu ou une fonction.
Elle doit aussi prévoir une déclaration d’accessibilité plus informative.
Cette déclaration explique le niveau d’accessibilité d’un service numérique.
Des changements encore à venir
La nouvelle version est annoncée pour décembre 2026.
Son officialisation par décret est annoncée pour 2027.
Un décret est un texte officiel qui fixe des règles.
Au moment de la sélection du Coudréo, ces changements n’étaient pas encore entrés en vigueur.
Pour en parler
- Qu’est-ce qui peut vous empêcher d’utiliser un site internet ?
- Quelles informations vous aident à savoir si un site est accessible ?
- Quel changement rendrait votre usage du numérique plus facile ?
À savoir avant d’utiliser ce texte
Ces changements sont annoncés.
Ils ne sont pas présentés ici comme des règles déjà applicables.
Le calendrier et le contenu peuvent évoluer.
Consultez la page de la DINUM pour les précisions.
L’annonce ne prouve pas qu’un site particulier respecte les règles d’accessibilité.
Retrouver les informations
Lire la page complète du Coudréo.
DesignGouv, DINUM : annonce du RGAA 5.
DesignGouv a publié l’annonce le 3 novembre 2026.
Le Coudréo indique une vérification le 6 novembre 2026.