Des règles pour organiser des services qui travaillent ensemble
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Quelques mots de cette fiche, avec les pictogrammes Makaton.
- Travailler
- Aider
Ces images sont des repères pour la lecture.
Lecture simplifiée
Texte relu et compris.
Instruction signée le 2 novembre 2026.
Publication officielle le 5 novembre 2026.
Un texte de plusieurs ministères
Plusieurs ministères ont signé une instruction le 2 novembre 2026.
Une instruction est un texte qui explique comment appliquer une organisation ou des règles.
Elle concerne les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.
On les appelle aussi GTSMS.
Qu’est-ce qu’un groupement ?
Un groupement permet à plusieurs établissements ou services d’un territoire de travailler ensemble.
Un territoire est ici une zone géographique.
Les services sociaux et médico-sociaux accompagnent des personnes qui ont besoin d’aide dans la vie quotidienne.
L’instruction précise comment créer les groupements.
Elle explique aussi leurs missions et leur fonctionnement.
Un calendrier sur plusieurs années
Le texte prévoit de constituer des listes territoriales avant la fin de 2026.
La mise en place doit se faire progressivement jusqu’au 1er janvier 2028.
Cette organisation concerne principalement l’accompagnement public des personnes âgées.
Ce que cela signifie pour les IME
L’article précise qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation générale propre aux IME.
Un IME est un institut médico-éducatif.
Il accompagne des enfants et des jeunes en situation de handicap.
Pour en parler
- Qu’est-ce qui peut être utile quand plusieurs services travaillent ensemble ?
- Comment les personnes accompagnées pourraient-elles être informées des changements ?
- Quelles questions aimeriez-vous poser sur l’organisation des services ?
À savoir avant d’utiliser ce texte
Ce texte simplifié ne remplace pas l’instruction officielle.
La page ne permet pas de conclure qu’un établissement précis doit changer son organisation.
Pour connaître les obligations d’un établissement, il faut vérifier le texte officiel et sa situation.
Retrouver les informations
Lire la page complète du Coudréo.
Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité : GTSMS.
L’instruction a été publiée au Bulletin officiel le 5 novembre 2026.
Le Coudréo indique une vérification le 6 novembre 2026.