Une instruction interministérielle précise la création, les missions et le fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux. Elle prévoit la constitution des listes territoriales avant fin 2026, dans une montée en charge jusqu’au 1er janvier 2028, principalement pour l’accompagnement public des personnes âgées.
L’instruction est signée le 2 novembre et publiée au Bulletin officiel le 5 novembre. Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation générale propre aux IME.